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Citoyens assesseurs

Dès le 1er janvier 2012, dans certains tribunaux, vous pourrez être appelé à juger des délits graves d’atteinte aux personnes et à rendre des décisions de libération conditionnelle. Vous devrez siéger...

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les cartes judiciaires des juridictions spécialisées

Télécharger l’ensemble des cartes judiciaires conditions de réutilisation : date de mise à jour: 1er janvier 2011 crédit: janvier 2011/ G. Toutin- Ministère de la Justice...

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Licence de réutilisation du jeux traits de Justice

Traits de Justice est un jeu pédagogique sur la place des acteurs de la Justice dans chaque juridiction. Les droits sur la conception des jeux Traits de Justice appartiennent aux co-auteurs : la...

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Conditions de réutilisation JUSTIBOX: CC-By-ND

Justibox de Ministère de la Justice et des Libertés/2425 Productions est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas de Modification 2.0 France. Les autorisations...

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Dessins d’audience CITOYEN ASSESSEUR de Sylvie Guillot

Dessins d’audience citoyens-assesseurs de Sylvie Guillot/ Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation...

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Conditions de réutilisation des Justirama

Vidéos pédagogiques sur le droit et la Justice, les Justirama sont une création du ministère de la Justice — Patrick Sèbe. Il s’agit de l’adaptation vidéo des présentations pédagogiques Prezi. Ils...

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Vidéos de témoignagnes de citoyens ayant participé à la Justice

Particpation des citoyens à la Justice: témoignages de Rada Marinova / Ministère de la Justice et des Libertés est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas...

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Licence de réutilisation oeuvre audiovisuelle ZONES D’OMBRE

Le film ZONES d’OMBRE de Mika Gianotti Le Président de la Cour d’Assises de Saint-Omer prépare et dirige deux procès d’affaires criminelles. Des coulisses à la salle d’audience, des magistrats aux...

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ActuJUSTICE

ActuJUSTICE, la lettre du Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés. Ministère de la Justice – 13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01 01 44 77 75 56 – www.porte-parole.justice.gouv.fr...

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Les cartes judiciaires des juridictions spécialisées

  Emplacement des cartes judiciaires sur le site du MJL Télécharger l’ensemble des cartes judiciaires Conditions de réutilisation :  voir les conditions  Dates de mise à jour : 1er janvier 2011 ©...

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